TovCare
Politique de confidentialité
1. Qui nous sommes
TovCare (« TovCare », « nous ») est exploité par À FAIRE : dénomination sociale, numéro d'immatriculation, adresse du siège, Kigali, Rwanda. Nous fournissons une plateforme de gestion de crèche composée d'applications natives Android et iOS, d'un espace d'administration web à l'adresse admin.tovcare.app et d'une API, utilisée par des crèches et écoles maternelles (« Centres ») ainsi que par les parents et tuteurs des enfants inscrits (« Parents »).
Questions et demandes relatives aux données personnelles : contact@tovcare.app. À FAIRE : remplacer par une adresse dédiée à la confidentialité et désigner un interlocuteur protection des données si nécessaire.
2. Notre rôle : responsable du traitement et sous-traitant
Pour les informations sur les enfants, les parents et le personnel qu'un Centre saisit dans TovCare, c'est le Centre qui décide pourquoi et comment elles sont utilisées. Le Centre est le responsable du traitement et TovCare est le sous-traitant agissant sur instruction du Centre dans le cadre d'un accord de traitement des données.
Pour les identifiants de compte, les journaux de sécurité, la facturation des Centres et nos échanges avec vous, TovCare est le responsable du traitement.
Si vous êtes Parent et souhaitez savoir comment votre Centre utilise les informations de votre famille, adressez-vous d'abord au Centre. Nous l'aiderons à vous répondre.
3. Le cadre légal applicable
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi rwandaise n° 058/2021 du 13 octobre 2021 relative à la protection des données personnelles et de la vie privée et à ses textes d'application. L'autorité de contrôle est la National Cyber Security Authority (NCSA). Lorsque des Centres opèrent dans d'autres pays d'Afrique de l'Est, le droit local de la protection des données peut également s'appliquer.
4. Ce que nous collectons
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Données de compte | Nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiant de compte Google (avec Google Sign-In), rôle au sein du Centre, photo de profil. | Vous, ou le Centre qui vous invite |
| Profil de l'enfant | Nom, date de naissance, sexe, salle et programme, dates d'inscription, photo, allergies et notes médicales, contacts d'urgence, personnes autorisées à venir chercher l'enfant. | Le Centre et le Parent |
| Présences | Heures d'arrivée et de départ, personne ayant déposé ou récupéré l'enfant, retards. | Le personnel du Centre |
| Nouvelles du jour et photos | Repas, siestes, humeur, activités, notes d'incident et photos ou courtes vidéos de l'enfant pendant la journée. | Le personnel du Centre |
| Messages | Messages et annonces échangés entre le personnel du Centre et les Parents dans TovCare. | Personnel et Parents |
| Données de paiement | Factures, montants en RWF ou en USD, mode de paiement, numéro MTN Mobile Money et référence de transaction, statut du paiement, reçus. Nous ne collectons pas de numéros de carte ; les paiements par carte sont désactivés. | Le Centre, le Parent et MTN |
| Données techniques et de l'appareil | Jeton de notification push, version de l'application, système d'exploitation, identifiants d'appareil nécessaires à la sécurité, adresse IP, fuseau horaire, journaux d'erreurs. | Votre appareil |
| Codes à usage unique | Le numéro de téléphone et le code à 6 chiffres utilisés pour se connecter ; les codes expirent après 5 minutes. | Vous |
Nous ne collectons aucune donnée directement auprès des enfants. Nous n'utilisons pas de traceurs publicitaires, et ni les applications ni ce site ne contiennent d'outil d'analyse tiers.
5. Données des enfants et consentement parental
TovCare existe pour aider les adultes à prendre soin des enfants. Toutes les données des enfants sont saisies par un Centre ou par le Parent ou tuteur légal de l'enfant. Avant d'inscrire un enfant dans TovCare, le Centre doit obtenir le consentement d'un parent ou tuteur au traitement des données personnelles de l'enfant pour les finalités décrites ici, y compris les photos. Les Parents peuvent retirer leur consentement en contactant le Centre ; celui-ci peut alors arrêter les photos ou clôturer le profil de l'enfant.
Les Parents ne peuvent pas s'inscrire eux-mêmes auprès d'un Centre. Le Centre crée le profil de l'enfant et émet un code d'invitation ; seule une personne détenant ce code peut être rattachée à l'enfant.
6. Pourquoi nous utilisons les données personnelles
- Fournir le service du Centre aux familles : inscriptions, présences, nouvelles du jour, photos et messagerie (exécution de l'accord entre le Centre et le Parent, et consentement pour les photos).
- Encaisser les frais : émission des factures, traitement des paiements MTN Mobile Money, enregistrement des reçus et rapprochement des paiements (exécution d'un contrat).
- Sécurité et protection des comptes : connexion, codes à usage unique, jetons de session, prévention de la fraude et des abus, journaux d'audit (intérêt légitime et obligation légale).
- Notifications : notifications push, SMS et e-mails concernant votre enfant, votre compte ou vos factures (exécution d'un contrat). Les messages commerciaux ne sont envoyés qu'avec votre consentement et vous pouvez vous désabonner à tout moment.
- Amélioration du service : statistiques d'utilisation agrégées et rapports d'erreur qui n'identifient pas les personnes (intérêt légitime).
- Obligations légales : fiscalité, comptabilité et réponse aux demandes légitimes des autorités.
7. Avec qui nous partageons les données
Nous partageons les données personnelles uniquement avec des prestataires qui nous aident à faire fonctionner TovCare, dans le cadre de contrats qui limitent ce qu'ils peuvent en faire :
| Prestataire | Finalité | Données concernées |
|---|---|---|
| MTN Rwanda (MTN Mobile Money) | Encaissement des frais demandés par le Centre | Numéro du payeur, montant, devise, référence de transaction |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Envoi des notifications push sur Android et iOS | Jeton push de l'appareil, contenu de la notification |
| Google (Google Sign-In) | Connexion facultative sur Android et l'espace web | Identifiant de compte Google, nom, e-mail |
| Apple (Apple Push Notification service) | Envoi des notifications push sur iOS | Jeton push de l'appareil, contenu de la notification |
| Cloudflare (stockage R2, DNS, Pages) | Stockage des photos et documents ; hébergement de ce site | Photos, pièces jointes, adresses IP dans les journaux |
| Twilio et Africa's Talking | Envoi des codes à usage unique et des SMS | Numéro de téléphone, contenu du message |
| Fly.io | Hébergement de l'API, de la base de données et des tâches de fond (région : Johannesburg, Afrique du Sud) | Toutes les données applicatives |
| Prestataire d'envoi d'e-mails | Envoi des factures, reçus et e-mails de compte | Adresse e-mail, contenu du message À FAIRE : nommer le prestataire |
Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne partageons pas les données des enfants avec des annonceurs. Nous pouvons divulguer des données si la loi l'exige ou pour protéger la sécurité d'un enfant.
8. Lieu de stockage et transferts internationaux
Les données applicatives sont hébergées en Afrique du Sud (Fly.io, région de Johannesburg) avec des sauvegardes chiffrées, et les photos sont stockées chez Cloudflare R2. Des données personnelles sont donc stockées hors du Rwanda. À FAIRE : indiquer la base légale du transfert (référence de l'autorisation NCSA ou exemption applicable) ou la date à laquelle l'hébergement sera rapatrié au Rwanda.
9. Durée de conservation
| Données | Conservation |
|---|---|
| Profil de l'enfant, présences, nouvelles du jour, photos, messages | Pendant l'inscription de l'enfant, puis À FAIRE 12 mois après son départ, sauf demande de suppression anticipée du Centre ou du Parent |
| Factures, paiements et reçus | À FAIRE 10 ans après la transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales |
| Données de compte | Pendant la durée du compte, puis À FAIRE 90 jours après sa fermeture |
| Journaux de sécurité et d'accès | À FAIRE 90 jours |
| Codes à usage unique | 5 minutes |
| Sauvegardes chiffrées | À FAIRE 35 jours glissants |
10. Comment nous protégeons les données
Tous les échanges sont chiffrés en transit (TLS). Les données de chaque Centre sont isolées au niveau de la base de données : aucun Centre ne peut voir les familles d'un autre Centre. Les photos et documents ne sont jamais publics : ils ne sont accessibles que par des liens à durée limitée délivrés aux utilisateurs connectés. Les sauvegardes sont chiffrées. L'accès du personnel TovCare est limité à ce qui est nécessaire pour exploiter et assister le service, et il est journalisé. En cas de violation touchant vos données personnelles, nous en informerons le Centre, les personnes concernées et la NCSA comme l'exige la loi.
11. Vos droits
En vertu du droit rwandais, vous avez le droit :
- d'accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ou votre enfant et d'en recevoir une copie ;
- de faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- de demander la suppression des données qui ne sont plus nécessaires ;
- de vous opposer à certains traitements ou de les limiter, et de retirer votre consentement (par exemple pour les photos) à tout moment ;
- de recevoir vos données dans un format portable ;
- de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé ;
- d'introduire une réclamation auprès de la National Cyber Security Authority.
Pour exercer ces droits, contactez votre Centre ou écrivez à contact@tovcare.app. Nous répondrons sous À FAIRE 30 jours. Nous pourrons d'abord vérifier votre identité.
12. Cookies et ce site
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil d'analyse. L'espace d'administration admin.tovcare.app conserve un jeton de session dans votre navigateur pour vous maintenir connecté ; il est strictement nécessaire au service.
13. Modifications de cette politique
Nous publierons les modifications sur cette page et mettrons à jour la date d'entrée en vigueur. Pour les changements importants, nous préviendrons les Centres et les Parents via l'application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur.
14. Contact
TovCare, À FAIRE : adresse du siège, Kigali, Rwanda. E-mail : contact@tovcare.app.